Indépendants et directeurs d’entreprises

Entrepreneurs, travailleurs indépendants, commerçants, investisseurs, promoteurs immobiliers, entreprises de construction, sociétés patrimoniales et immobilières

Face aux changements constants du marché en termes de législation et de réglementation (locales), nous vous conseillons de faire appel à un expert dans le cadre de la rédaction des contrats afin d’assurer la tranquillité des deux parties, aussi bien du propriétaire que du locataire. Optez en faveur d’une relation pacifique et sûre, et évitez les conflits et différends légaux futurs.

En matière de projets et d’investissements, nous maîtrisons les aspects légaux de toute la procédure : rédaction de contrats, suivi de l’évolution des travaux et des conflits éventuels, conseil et négociation dans le cadre des contrats de développement, de construction et clés en main. Nous intervenons également dans le domaine des contrats auprès d’architectes, agents immobiliers, ingénieurs et autres techniciens liés au processus de construction.

LOCATION DE PROPRIETES

‣ Rédaction de contrats de location

‣ Réclamation des arriérés

‣ Dommages causés par les locataires

‣ Expulsion pour cause de non-paiement du loyer

‣ Mise à jour d’anciens contrats

ACHAT ET VENTE

‣ Rédaction et négociation de contrats

‣ Projets de bâtiments neufs et de rénovation/restauration

‣ Devoir de diligence : évaluation de tous les aspects légaux et techniques de l’achat/vente

‣ Vices cachés au niveau de la structure

‣ Procédures d’enregistrement des bâtiments neufs

‣ Impôts liés à l’achat/vente et/ou construction de nouveaux logements.

BIENS COMMERCIAUX

‣ Négociation et rédaction de contrats

‣ Transfert de l’activité commerciale

‣ Arriérés du loyer d’un local commercial

‣ Développement de projets et construction

‣ Révision des contrats liés aux projets

‣ Révision des contrats de promoteurs immobiliers

‣ Révision des contrats avec architectes, ingénieurs, architectes techniques et entreprises de construction.

‣ Révision des contrats d’agents immobiliers

‣ Conseil légal tout au long du processus

PLACEMENT

‣ Conseil et assistance légale lors de l’achat de biens d’investissement

‣ Devoir de diligence : évaluation de tous les aspects légaux et techniques de l’achat/vente

‣ Rédaction et négociation de contrats

LITIGES

‣ Non-respect contractuel et extrajudiciaire des contrats de biens immobiliers

‣ Expulsion pour cause de non-paiement du loyer

‣ Résiliation de contrats

‣ Arriérés des loyers de biens commerciaux

‣ Réclamation de dettes en cours